BIG LIST OF WEBSITES

List of Top Websites Like Laclassedeloic.fr

Top 250 Websites Like LACLASSEDELOIC.FR

Download the Top 250 Websites to PDF

Last updated on Mar 1 2021.
Here are the best websites we found: laclassedeloic.fr • blogthetech.com • blogacmak.com • blogdirs.com • posonty.info • empire2robes.blogspot.com • blog.co.uk • matthieu-tranvan.fr • cabinon.blogspot.com

Press CTRL-D to bookmark this list - BigListofWebsites.com
Rank
Url
Preview
Tags
Score
Un blog gratuit et sans publicité pour votre classe ! -. Créer un blog gratuit et sans publicité pour votre classe ! Rejoignez la première communauté éducative et partez en classe avec le plein d'idées !
Alexa Rank
1,000,001
Blog The Tech - Everything Tech. Blog The Tech provides Tech Reviews and Smartphone Updates, Android Updates, News, How-Tos, Rooting, Firmware, Stock Rom, Custom ROM , and Recoveries
Alexa Rank
73,997
Blog Açmak Hakkında Herşey | 2020 Blog Açma Rehberi. Blog açmak düşündüğünüz kadar zor değil. Blog açma konusunu merak ediyor, bu konuda bilgi sahibi olmak istiyorsanız, blog yazılarımı okumalısınız.
Alexa Rank
81,730
Blog Dirs. Search in our blog directory for any blog you want to find. You can search through directory categories or through search box.
Alexa Rank
128,446
Blog de SEO Artesanal. Blog de SEO oficial de Google, es decir, nada de experimentos ni trucos rápidos, todo el SEO de este blog sigue estrictamente las directrices de Google. 🚀
Alexa Rank
181,870
Blog mode pour les robes de cérémonie tendance !. Venez ici pour découvrir les dernières info de robes de soirée ou robes de mariée et robes de cocktail.
Alexa Rank
1,000,001
blog.co.uk domain name is for sale. Inquire now.. blog.co.uk is available for purchase. Get in touch to discuss the possibilities!
Alexa Rank
221,794
Blog Business / WebMarketing / Management – Le Blog d'un Googler & Entrepreneur Expert en Marketing Digital. Vous êtes manager dans une PME? Ce blog est pour vous! Conçu comme une "boite à outil", vous retrouverez de nombreux articles & études de cas sur le management,
Alexa Rank
343,192
Blog Reviews. Blog Reviews - https://cabinon.blogspot.com/
Alexa Rank
279,419
Blog Orang IT. Blog personal yang mengulas dasar ilmu blogging, berita teknologi , cerita islami dan info-info menarik seputar bisnis online
Alexa Rank
303,477
Blog Inspiratiff. blog seputar artikel tutorial informasi internet design grafis video editing komputer gadget software situs web html css php java c++
Alexa Rank
324,090
Blog beauté pour les make up addict de La Réunion. Blog beauté/maquillage basé à La Réunion. Vous y trouverez des tests produits que l'on trouvent sur place et des bons plans pour avoir accès aux autres marques.
Alexa Rank
1,000,001
BLOG HASRULHASSAN.COM - Sejak 2010. Blog lifestyle peribadi - kekeluargaan, percutian, resepi, shopping, panduan, kerja di rumah, buat duit online, tips terbaik dan fakta hangat.
Alexa Rank
341,763
Blog post-citation world | Blogs. Get inspired by these amazing blog posts citations created by professionals. Blogs, News for people who use and are interested in a quality lifestyle.
Alexa Rank
362,911
Blog coquin pour couples : MY-Couple.com
Alexa Rank
1,000,001
Blog Santé Pour Tous - Santé, Médecine,Aide soignnat & Bien être.... Santé;, Mé;decine,Aide soignnat &; Bien ê;tre...
Alexa Rank
1,000,001
Blog.rs. Blog.rs je servis koji omogućava postavljanje i vođenje Vašeg bloga (web dnevnika) potpuno besplatno i jednostavno.
Alexa Rank
278,711
Blog Babacang. Blog Babacang - https://asikutiru.blogspot.com/
Alexa Rank
427,633
Blog Bocah IT. Blog Bocah IT Tempatnya Berbagi Informasi Teknologi Terkini, Tutorial, Android, Flashing, Firmware, Aplikasi, USB Driver Terlengkap #1 Indonesia.
Alexa Rank
431,994
Le blog de remy - PEN AZEN- brin de folie - Achat du BRIN DE FOLIE fin 1999 - la vie à bord - travaux sur la coque _ le moteur l''aménagement intérieur ....voici ce que vous trouverez en parcourant pages et archives de ce blog sans oublier des récits de voyages.... Achat du BRIN DE FOLIE fin 1999 - la vie à; bord - travaux sur la coque _ le moteur l'amé;nagement inté;rieur ....voici ce que vous trouverez en parcourant pages et archives de ce blog sans oublier des ré;cits de voyages...
Alexa Rank
1,000,001
Le blog de Elvy - Le blog sans prétention et hétéroclite d''une retraitée aux goûts écléctiques ,qui aime la vie et les gens ,et qui ne se prend pas au sérieux.. Le blog sans pré;tention et hé;té;roclite d'une retraité;e aux goû;ts é;clé;ctiques ,qui aime la vie et les gens ,et qui ne se prend pas au sé;rieux.
Alexa Rank
1,000,001
Le blog des élèves du collège St Exupery à St Nicolas de Port - Ce blog a pour objet d''informer les élèves du Collège St Exupery à St Nicolas de Port (54), et leurs parents et de mettre en valeur le travail des élèves.. Ce blog a pour objet d'informer les é;lè;ves du Collè;ge St Exupery à; St Nicolas de Port (54), et leurs parents et de mettre en valeur le travail des é;lè;ves.
Alexa Rank
1,000,001
Le blog de Paul Euzière | Un blog engagé pour une Méditerranée citoyenne et solidaire. Parce que la Révolution française n’est pas achevée.. Un blog engagé pour une Méditerranée citoyenne et solidaire. Parce que la Révolution française n'est pas achevée.
Alexa Rank
1,000,001
Blog conseils pour savoir comment gagner en ligne jeux concours. Blog pour savoir comment gagner en ligne. Jeux concours,sondages,tests produit.Changer votre vie et gagner argent, cadeaux et complétez vos revenus.
Alexa Rank
1,000,001
Novo-monde : Blog voyage pour faire le tour du monde avec le sourire. Novo-monde : Blog voyage pour faire le tour du monde avec le sourire
Alexa Rank
483,068
Blog | Blog. Blog | LIFESTYLE BLOG Blog
Alexa Rank
351,371
Grain 2 Sucre - Blog, sans prétention. Je vous invite à découvrir et partager mes recettes, et vous donner envie de les tester. Recettes faciles à réaliser, au fil du temps et des saisons. Cuisiner est un de mes passe-temps favoris. Merci de votre visite.. Blog, sans pré;tention. Je vous invite à; dé;couvrir et partager mes recettes, et vous donner envie de les tester. Recettes faciles à; ré;aliser, au fil du temps et des saisons. Cuisiner est un de mes passe-temps favoris. Merci de votre visite.
Alexa Rank
1,000,001
Le blog : Just POur FilleS éLéGanTes
Alexa Rank
1,000,001
De génération à générations – Blog collectif pour dialoguer et pour s’engager de génération à générations … Parce que 1968 c’était hier, que bien des idées ont germé et rencontrent d’autres printemps … mais aussi d'autres hivers.. Blog collectif pour dialoguer et pour s’engager de génération à générations … Parce que 1968 c’était hier, que bien des idées ont germé et rencontrent d’autres printemps ... mais aussi d'autres hivers.
Alexa Rank
1,000,001
Blog sur l'actualité : écologie, santé, bien être... et bien plus ! -. Blog par des experts santé, bien être pour vous donner toutes les bons plans pour bien vivre !
Alexa Rank
395,980
Blog Beauté pour femmes - MaBulleDeCoton. Le blog 100% beauté pour les femmes : conseils minceur, beauté & soins, univers bio & naturel, mais aussi des astuces coiffure et maquillage
Alexa Rank
1,000,001
BLOG PENDIDIKAN | Blog Pendidikan. Blog ini Membahas Pendidikan dan Pembelajaran di Sekolah!
Alexa Rank
434,379
Blog Xây Dựng V-P | Học Autocad Miễn Phí. Học autocad miễn phí, Học Navisworks miễn phí, học Revit miễn phí, blog autocad, blog xây dựng, học autocad cơ bản
Alexa Rank
444,698
BLOG KANG KIMIN. Blog berbagi pengalaman saya tentang dunia blogging, mining, dan hal bermanfaat lainnya.
Alexa Rank
1,000,001
BLOG GỐC VIỆT. BLOG GỐC VIỆT, Tổng hợp các thủ thuật hay, các mục giải trí game và truyện hay... cho cộng đồng người Việt
Alexa Rank
1,000,001
Blog Dzulkifli. Blog Personal tentang tips Blogging, Optimasi SEO, Sosial Media, Tips Internet dan Belajar Blog.
Alexa Rank
1,000,001
Blog Remaja Indonesia. Blog yang berisi tentang kumpulan cerita jomblo, kata motivasi dan kata mutiara jomblo, kegiatan, tips cinta, kata sms lucu serta kumpulan cerpen
Alexa Rank
1,000,001
BLOG DE TECNOLOGIA. Blog con recursos para el area de TECNOLOGIA en Secundaria y Bachillerato. Clasificados por temas:Estructuras, Electicidad, Mecanismos, Herramientas, Inventos, Inventores, Proyectos, etc.
Alexa Rank
1,000,001
Blog do Leandro Rolim. Blog do Leandro Rolim: divulgação de trabalhos acadêmicos e notícias sobre pesquisas e inovação.
Alexa Rank
1,000,001
BLOG CIKGU AZMAN. BLOG CIKGU AZMAN - https://cikguazman.blogspot.com/
Alexa Rank
1,000,001
BLOG AUTO, ANNONCE AUTO, JEUX DE VOITURE. Blog auto, jeux de voiture, annonce auto, salon auto, sport auto... retrouvez toute l''actualité automobile sur le portail Autoboost.fr
Alexa Rank
1,000,001
Les Dénicheurs du passé - blog créé pour des retrouvailles destiné à faire communiquer toutes les personnes entre elles. Photos mises à disposition de tous. Clichés passés/présents. C''est un site intergénérationnel qui fut créé au départ pour les années 1955/56 et 57. Dorénavant, il est ouvert à tous les Nouvionnais qui souhaitent le voir évoluer.. blog cré;é; pour des retrouvailles destiné; à; faire communiquer toutes les personnes entre elles. Photos mises à; disposition de tous. Cliché;s passé;s/pré;sents. C'est un site intergé;né;rationnel qui fut cré;é; au dé;part pour les anné;es 1955/56 et 57. Doré;navant, il est ouvert à; tous les Nouvionnais qui souhaitent le voir é;voluer.
Alexa Rank
529,884
La Lettrine : blog littéraire - Un blog sans langue de bois sur la littérature. Pour me contacter : annesophiedemonchy [@]lalettrine.fr. Un blog sans langue de bois sur la litté;rature. Pour me contacter : annesophiedemonchy [@]lalettrine.fr
Alexa Rank
1,000,001
Beauté Coréenne - Petit blog sans prétention sur la beauté et la culture coréenne, sur un pays que j''affectionne particulièrement :). Petit blog sans pré;tention sur la beauté; et la culture coré;enne, sur un pays que j'affectionne particuliè;rement :)
Alexa Rank
1,000,001
Saperlicroquette - Le blog sans prétention d''une maman au fourneau.... Le blog sans pré;tention d'une maman au fourneau...
Alexa Rank
1,000,001
ALEHSAM - Ce blog a pour but de vous présenter le projet de construction de hôpital Ste Anne pour les pauvres à Mananjary à Madagascar et les actions menées par l’association ALEHSAM pour aider à la construction et le financement de cet hôpital.. Ce blog a pour but de vous pré;senter le projet de construction de hô;pital Ste Anne pour les pauvres à; Mananjary à; Madagascar et les actions mené;es par l’association ALEHSAM pour aider à; la construction et le financement de cet hô;pital.
Alexa Rank
1,000,001
My Wedding Box by Céline - Etre femme de nos jours revient à évoluer dans un monde qui exige toujours davantage! Une femme moderne se doit d''être intelligente, belle, élégante, indépendante... Que vous soyez une étudiante, une salariée, chef d''entreprise, une femme au foyer, mère de famille... Ce blog est pour vous! Nous vous accompagnons dans votre quotidien de femme épanouie et sereine. Nous parlerons de tout ce qui vous touche de près ou de loin: mode, beauté, culture, art de la table, art de recevoir, mariage, vie de couple, vie de famille et bien plus encore! N''hésitez pas à nous rejoindre pour une aventure tout en beauté et raffinement! Partagez vos humeurs, vos coups de foudre, vos coups de gueule... A nous les femmes!. Etre femme de nos jours revient à; é;voluer dans un monde qui exige toujours davantage! Une femme moderne se doit d'ê;tre intelligente, belle, é;lé;gante, indé;pendante... Que vous soyez une é;tudiante, une salarié;e, chef d'entreprise, une femme au foyer, mè;re de famille... Ce blog est pour vous! Nous vous accompagnons dans votre quotidien de femme é;panouie et sereine. Nous parlerons de tout ce qui vous touche de prè;s ou de loin: mode, beauté;, culture, art de la table, art de recevoir, mariage, vie de couple, vie de famille et bien plus encore! N'hé;sitez pas à; nous rejoindre pour une aventure tout en beauté; et raffinement! Partagez vos humeurs, vos coups de foudre, vos coups de gueule... A nous les femmes!
Alexa Rank
1,000,001
SIGNES ET PROMESSES - Ce Blog a pour but au travers de son contenu, d''édifier l''église de Jésus-Christ, de faire connaître à nos contemporains l''amour de Dieu manifesté en Jésus son fils bien aimé.Les messages qui seront diffusés veulent être en bénédictions à tous les milieux, en rappelant qu''aujourd''hui, Dieu veut encore faire éclater parmi ceux qui ont soif, les signes de sa Puissance, et accomplir ses Glorieuses Promesses. L''actualité chrétienne, nationale et internationale sera aussi traitée dans ce blog. Aquilas. Ce Blog a pour but au travers de son contenu, d'é;difier l'é;glise de Jé;sus-Christ, de faire connaî;tre à; nos contemporains l'amour de Dieu manifesté; en Jé;sus son fils bien aimé;.Les messages qui seront diffusé;s veulent ê;tre en bé;né;dictions à; tous les milieux, en rappelant qu'aujourd'hui, Dieu veut encore faire é;clater parmi ceux qui ont soif, les signes de sa Puissance, et accomplir ses Glorieuses Promesses. L'actualité; chré;tienne, nationale et internationale sera aussi traité;e dans ce blog. Aquilas
Alexa Rank
1,000,001
Apprendre le bambara - Ce blog a pour objectif d''aider tous ceux qui souhaitent apprendre le bambara. Ce blog a pour objectif d'aider tous ceux qui souhaitent apprendre le bambara
Alexa Rank
1,000,001
Pensées françaises - Ce blog a pour objectif de traiter de sujets divers sous le regard du nationalisme.. Ce blog a pour objectif de traiter de sujets divers sous le regard du nationalisme.
Alexa Rank
1,000,001
La science autrement - Ce blog a pour but de présenter la science, ses découvertes, les questions qu''elle pose et ses principaux acteurs au fil des siècles, tout en la reliant avec les arts (cinéma, BD...) et la philosophie. Le tout de manière ludique et décalée.. Ce blog a pour but de pré;senter la science, ses dé;couvertes, les questions qu'elle pose et ses principaux acteurs au fil des siè;cles, tout en la reliant avec les arts (ciné;ma, BD...) et la philosophie. Le tout de maniè;re ludique et dé;calé;e.
Alexa Rank
1,000,001
Sourour et son partage au quotidien - Ce blog est pour vous amitié,bricolage, décoration, gifs, humour, que vous découvrirez, au fil des temps, et tout ce que je peux trouver et partager avec vous.. Ce blog est pour vous amitié;,bricolage, dé;coration, gifs, humour, que vous dé;couvrirez, au fil des temps, et tout ce que je peux trouver et partager avec vous.
Alexa Rank
1,000,001
savoircpouvoir - Ce blog a pour objectif de montrer notre monde sous un autre angle et de vous révéler des informations plus ou moins "omises " par nos médias de masse.. Ce blog a pour objectif de montrer notre monde sous un autre angle et de vous ré;vé;ler des informations plus ou moins ";omises "; par nos mé;dias de masse.
Alexa Rank
1,000,001
avoir un lapin - Jeune éleveuse passionnée de lapins depuis une quinzaine d''année, j''ai décidé de vous faire partager la vie de propriétaire de lapin. Ce blog a pour but de vous donner le maximum d''information sur les lapins et de vous faire partager ce bonheur.. Jeune é;leveuse passionné;e de lapins depuis une quinzaine d'anné;e, j'ai dé;cidé; de vous faire partager la vie de proprié;taire de lapin. Ce blog a pour but de vous donner le maximum d'information sur les lapins et de vous faire partager ce bonheur.
Alexa Rank
1,000,001
Romainliv - Ce blog est pour partager sur des sujets: actu, histoire, cinéma, .. mon site sur l''antiquité : http://histoire-et-civilisations-anciennes.com/ Si mes articles vous plaises, laissez des com et des likes :) à très bientôt. Ce blog est pour partager sur des sujets: actu, histoire, ciné;ma, .. mon site sur l'antiquité; : http://histoire-et-civilisations-anciennes.com/ Si mes articles vous plaises, laissez des com et des likes :) à; trè;s bientô;t
Alexa Rank
1,000,001
Blog KataraKoga | Blog Katarakoga. Blog Responsive html5 ringan cepat
Alexa Rank
1,000,001
sans.io domain name is for sale. Inquire now.. sans.io is available for purchase. Get in touch to discuss the possibilities!
Alexa Rank
1,000,001
L’Étang Nouveau – le blog – Association pour la réhabilitation de l’étang de Berre et de la Durance et leur mise en valeur au profit de tous. Association pour la réhabilitation de l’étang de Berre et de la Durance et leur mise en valeur au profit de tous
Alexa Rank
1,000,001
blog outdoor et randonnées pédestres 1001 pas. blog outdoor et trekking d'un blogueur aventurier autour du monde : balade, randonnées, treks en solo et récits d'ascensions.
Alexa Rank
1,000,001
Blog | Lwart. Blog
Alexa Rank
1,000,001
SANS Internet Storm Center. SANS Internet Storm Center. Today's Top Story: SolarWinds Breach Used to Infiltrate Customer Networks (Solarigate);
Alexa Rank
1,000,001
Blog da Sil | Tutoriais Blogger - SEO Blogger - Dicas Blog. Tutoriais, dicas e truques com a melhor otimização SEO para todos que utilizam a plataforma Blogger. Aprenda HTML, PHP e CSS e impulsione seu blog
Alexa Rank
1,000,001
Blog on travel: Decrypting the Online Travel Industry & Travel 2.0. All you ever wanted to know about the Internet Travel Industry. This blog has a good mix of relevant and fresh news about Hospitality, Travel and Tourism online.
Alexa Rank
1,000,001
Blog Digital Marketing B2B: news su SEO, SEM & Social Media | Cdweb. Blog digital marketing B2B: leggi gli articoli scritti dai nostri esperti digital e resta aggiornato con le ultime news su SEO, SEM & Social Media.
Alexa Rank
1,000,001
Blog podróżniczy - SheTravels. Blog podróżniczy w formie pamiętnika zawierający porady dotyczące planowania wycieczek oraz opisy i zdjęcia atrakcji turystycznych.
Alexa Rank
1,000,001
Blog Pintar. deskripsi blog anda
Alexa Rank
1,000,001
Blog Guru Kelas. Guru Kelas, blog tentang siswa, guru, kelas, guru kelas, pendidikan, belajar, pembelajaran, metode pembelajaran, tips untuk guru kelas
Alexa Rank
1,000,001
SANS 10142 - Installation Rules Study Guide With Past Exams And Memos. SANS 10142 Installation Rules Course: Do you need help in passing the installation rules exams? Then, you need the latest Installation Rules Study Package which consist of the Installation Rules Study Guide, the Installation Rules Past Exams with Memos and the Installation Rules Exam Simulator Software. The Study Package is up-to-date with over 500 pages of valuable information: jam packed with detailed step by step examples and many exam style questions that is guaranteed to give you the Knowledge, Practice, and Confidence necessary to pass your installation rules exams with distinctions on the first try.
Alexa Rank
1,000,001
Le blog de pour les aidé -
Alexa Rank
1,000,001
Blog privé - Créer un blog photo privé gratuit. Créer un blog privé pour partager vos photos et vidéos entre amis et en famille, espace de partage sécurisé, stockage photo privé familial...
Alexa Rank
1,000,001
BLOG des Avocats, Médécins et Notaires Gay-friendly | Les professionnels gay-friendly vous informent. Pour bien finir l'année 2019, la Cour de Cassation nous a offert une évolution historique de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui (GPA) La définition de la gestation pour autrui La GPA (Gestation pour Autrui), vulgairement appelée « convention de mère porteuse » consiste à porter un enfant pour un autre couple. La mère porteuse abandonne tout droit sur l'enfant au profit des « parents d'intention » et ce en application du droit applicable sur le territoire de la future naissance de l'enfant. Cette pratique toujours formellement interdite en France tant par le Code civil que par le Code pénal connaît néanmoins un succès certain auprès des couples français qui ne peuvent avoir d'enfants naturellement. La problématique Au moment de la naissance de l'enfant, les parents se voient le plus souvent délivrer par le pays de naissance un acte de naissance les indiquant directement en tant que parents. Parfois, il peut arriver aussi que la mère porteuse figure sur cet acte de naissance ou encore que le lien avec l'enfant soit officialisé dans un jugement. Pour rappel, un enfant est français automatiquement dès lors qu'au moins un de ses parents est de nationalité française. Quand un enfant français nait à l'étranger, ses parents demandent généralement la transcription de cet acte de naissance étranger sur les registres d'état civil français afin d'avoir ensuite un acte de naissance français, permettant par voie de conséquence d'obtenir un passeport, une carte d'identité... Le dossier est déposé au Consulat et il est ensuite envoyé au service central d'état civil de Nantes. La transcription est une simple formalité administrative en principe non obligatoire qui consiste simplement à recopier les termes d'un acte sur un autre. En principe toujours, pour obtenir un passeport, il suffit de démontrer sa nationalité française au moyen éventuellement d'un certificat de nationalité française pouvant lui-même être obtenu sur la base de l'acte de naissance étranger. Mais dans la pratique, les choses ne sont pas aussi simples. les administrations sollicitent cette transcription et c'est à l'occasion de celle-ci que le Parquet de Nantes puis les juridictions vont devoir se prononcer : si on accorde la transcription, on fait fi des interdictions existantes. Si on ne l'accorde pas, l'enfant devra vivre au mieux avec des papiers étrangers, au pire rester sur le territoire sur lequel il est né alors qu'il n'a aucun parent sur ce territoire. En effet, si certains États accordent la nationalité de leur pays aux enfants nés par GPA sur leur territoire, d'autres ne l'accordent pas. L'enfant se retrouve donc sans papiers. Il peut aussi se retrouver avec des papiers qui ne lui permettent pas de rentrer sans visa sur le territoire français. L'évolution de la jurisprudence entre 1991 et 2019 Tandis que le phénomène était encore marginal, la Cour de cassation a tranché une première fois par un arrêt d'Assemblée plénière du 31 mai 1991 (90-20.105). Dans cet arrêt, la Cour rappelle le principe d'indisponibilité de l'état des personnes et du corps humain. Elle rappelle encore le principe d'ordre public « mater semper certa est » selon lequel la mère est celle qui a accouché. Au regard de ces principes, elle décide de valider partiellement la transcription de l'acte de naissance de l'enfant pour le père seulement à la condition qu'il y ait un lien biologique avec l'enfant. Cette jurisprudence est restée intacte pendant quasiment deux décennies avant un premier revirement de jurisprudence. Deux arrêts marquants peuvent être notés : 1ère Civ., 6 avril 2011, pourvoi n° 10-19.053 et 1ère Civ., 13 septembre 2013, pourvoi n° 12-30.138. Dans ces décisions très sévères, la Cour fait une première application de l'adage « fraus omnia corrumpit » en matière de procréation pour autrui et refuse toute transcription de l'acte de naissance étranger en argumentant que les parents ont cherché délibérément à échapper à la loi française en allant conclure une convention de gestation pour autrui à l'étranger. Cette jurisprudence vient totalement à l'encontre de l'intérêt des enfants qui ne peuvent jouir de leur nationalité française. Plus qu'un document c'est toute leur filiation qui est reniée par l'État français. C'est cette sévérité qui a conduit à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme en juin 2014 (CEDH, 5ème sect., 26 juin 2014, Mennesson c. France, n°65192/11). La Cour européenne n'a jamais dit que l'interdiction de la gestation pour autrui était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme mais elle a considéré que le refus de transcription était contraire à l'article 8 garantissant le respect à la vie privée et familiale des enfants. En suite de cela, la France a dû réagir. Du côté réglementaire, on aura une simple « circulaire Taubira » en janvier 2013 qui dit que tous les enfants issus de gestation pour autrui doivent recevoir la nationalité française, mais cette circulaire ne dit pas comment. Le législateur n'interviendra jamais pour modifier le Code civil ou le Code pénal. C'est donc au pouvoir judiciaire de réagir. La Cour de cassation est ainsi revenue en arrière et a adopté la position suivante, notamment dans les arrêts du 5 juillet 2017, pourvois 16-16901 et 16-50025 : la transcription devait être opérée pour le père d'intention dès que le lien biologique existe. Pour la mère d'intention ou pour le second papa, la Cour de cassation exigeait de recourir à l'adoption de l'enfant du conjoint. Pour soutenir cette position, la Cour invoquait notamment l'article 47 du Code civil qui dispose que « tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. » La mère d'intention n'ayant pas accouché, elle ne peut être la mère et les faits décrits dans l'acte étranger ne correspondent donc pas à la réalité. Cette interprétation de l'article 47 était extrêmement contestable comme on le verra ci-après. Cette solution garantit l'établissement de la filiation pour les deux parents mais s'agissait-il d'établir la filiation ou simplement de reconnaître ce qui a été créé à l'étranger ? Cette solution amenait plusieurs critiques : d'une part le lien biologique avec le papa n'était pas vérifié alors pourquoi garder une telle exigence ? Quant au second parent, il se voyait contraint d'épouser le père biologique qui devait ensuite consentir à l'adoption de l'enfant. Plus généralement ce second parent devait adopter son propre enfant, ce qui n'a pas réellement de sens. En cas de séparation des parents d'intention avant l'achèvement du long parcours judiciaire, le second parent prenait le risque de se voir relayer au rang de tiers et perdre ainsi tout droit sur son enfant. Si jusqu'en octobre 2019, cette solution n'a pas été modifiée par la Cour de cassation, une résistance libérale s'est faite ressentir à Nantes ces deux dernières années. On peut recenser une petite série de décisions de 2017 et de 2018 surtout qui ont fait du bruit car elles accordent des transcriptions complètes des actes de naissance. L'arrêt du 4 octobre 2019 et les trois arrêts du 18 décembre 2019 Après la condamnation de la France en 2014 dans les dossiers MENNESSON et LABASSÉE, la Cour de cassation a dû réexaminer ces dossiers. Très prudente, la Cour de cassation a décidé de solliciter la Cour européenne des droits de l'Homme dans une demande d'avis consultatif du 5 octobre 2018 avec plusieurs questions posées :  Le refus de transcrire l'acte étranger en ce qu'il désigne comme étant la mère légale la mère d'intention/ le second papa est-il contraire à l'article 8 (respect de la vie privée et familiale de l'enfant) ?  Faut-il opérer une distinction entre la mère d'intention/ le second papa avec lien biologique ou sans lien biologique ?  Le passage par l'adoption de l'enfant permet-il de répondre aux exigences de l'article 8 ? Le 10 avril 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme rend son avis : le droit interne doit offrir une possibilité de reconnaissance du lien de filiation entre l'enfant et les deux parents d'intention. Mais les États sont libres dans la manière d'y parvenir. L'adoption par le second parent n'a donc pas été exclue. Le 4 octobre 2019, la Cour de cassation a réexaminé l'affaire Mennesson dans un arrêt d'Assemblée plénière (10-19.053) et va plus loin. La transcription complète est ici validée à titre exceptionnel : les enfants étant majeurs, en raison de la durée de la procédure, passer par l'adoption aurait constitué une atteinte manifestement excessive au droit à la vie privée des enfants (article 8) et une entorse à l'article 6 de la Convention. En raison de leur majorité, seule l'adoption simple aurait en outre été possible de sorte que l'égalité successorale notamment (héritage des grands-parents) aurait été mise à mal. La Cour rappelle enfin que les actes ont été légalement établis en Californie. S'il s'agit d'une petite révolution, la Cour de cassation reste prudente et précise que la transcription complète demeure exceptionnelle. Il faut toujours en principe passer par l'adoption de l'enfant du conjoint. Mais bien évidemment la Cour a ici ouvert une brèche. Dans quatre arrêts, la Cour d'appel de Rennes valide ou ordonne une transcription complète des actes de naissance : CA Rennes, 18 nov. 2019, n°18/04404 ; CA Rennes, 25 nov. 2019, n°18/01155 ; CA Rennes, 25 nov. 2019, n°18/01497 et CA Rennes, 25 nov. 2019, n°18/01936. Dans ces arrêts, la Cour d'appel utilise l'atteinte disproportionnée aux droits des parties pour accorder une transcription complète alors même que les enfants sont bien plus jeunes que dans l'affaire Mennesson et les procédures bien plus courtes. L'hypocrisie et les solutions bancales tant juridiquement que dans la pratique semblent définitivement finies lorsqu'on lit les trois décisions du 18 décembre 2019 de la Cour de cassation. Ces décisions marquent un tournant historique en la matière. Deux arrêts (numéros 18-12327 et 18-11815) concernent des gestations pour autrui diligentées aux États-Unis par des couples d'hommes, un couple franco-belge non marié et un couple français marié. Le troisième arrêt (18- 14751) admet sur le même raisonnement la transcription complète d'un acte de naissance d'un enfant par PMA diligentée au Royaume-Uni par un couple de femmes non mariées. On remarque en premier que la Cour conduit le même raisonnement pour les gestations pour autrui et pour les situations de procréations médicalement assistées non autorisées sur le sol français et cela est très logique : il s'agit de transcrire ou non sur les registres d'état civil français un acte de naissance étranger d'un enfant issu d'un couple dont au moins une personne est de nationalité française et ayant eu recours à un mode de filiation non admis sur le territoire français. Dans ces trois arrêts, la Cour de cassation vient presque s'excuser de sa précédente jurisprudence du 5 juillet 2017 indiquant que la transcription partielle au visa de l'article 47 consistait à combler un vide juridique et à trouver un compromis entre l'ordre public prohibant la gestation pour autrui et l'intérêt de l'enfant. Elle rappelle ensuite sa jurisprudence du 4 octobre 2019 et indique que le raisonnement doit être le même avec un second parent d'intention, homme ou femme. Elle précise qu'il est temps de faire évoluer la jurisprudence et d'unifier les situations. Aussi, le raisonnement sera le même pour ces trois couples. La Cour de cassation replace enfin le débat à sa place en indiquant que nous sommes dans un contentieux relatif à la transcription d'un acte de naissance et non pas dans une action relative à la filiation, ce qui pourrait ré-ouvrir une brèche à certains procureurs récalcitrants puisqu'il conviendrait alors d'attaquer non pas sous l'angle de la transcription de l'acte mais sous l'angle de la filiation soumise à l'article 311-14 du Code civil, mais là encore la finalité pratique n'aurait aucun sens puisqu'elle priverait un enfant des seuls parents qu'il connait. La Cour de cassation replace ensuite l'article 47 du Code civil là où il doit être : il s'agit uniquement d'apprécier un mode de preuve de la filiation établie à l'étranger. Il s'agit d'apprécier avec l'article 47 une régularité purement formelle selon le droit local. Si pour la Californie ou le Nevada, le second papa d'intention est reconnu comme parent selon leurs législations, alors l'acte est régulier et doit faire foi. Une fois l'acte déclaré régulier, la Cour aurait toujours pu invoquer l'ordre public ou la fraude car il est évident qu'un couple franco- français qui va aux États-Unis pour conclure une convention de gestation pour autrui cherche bien à échapper à la loi française qui ne permet pas un tel mode de conception. Mais la Cour de cassation indique que désormais le recours à la GPA ne fait plus à lui seul obstacle à la transcription au visa de l'article 3 de la Convention de New- York et de l'article 8 de la CEDH. Doit-on comprendre que l'interdiction de la gestation pour autrui est relayée au seul ordre public interne ? Cela est fort probable. Pour la première foi et cela figure davantage clairement dans le communiqué fait par la Cour de cassation, on fait une application convenable du droit international privé. Aussi, il appartiendra tout de même aux époux d'invoquer la loi étrangère et de démontrer selon cette loi que l'acte de naissance est régulier. Nous allons donc enfin devoir appliquer la loi étrangère dans ces dossiers de gestation pour autrui : « elle (la Cour) considère en effet qu'en présence d'une demande de transcription, ni la circonstance que l'enfant soit né à l'issue d'une GPA ni la circonstance que l'acte désigne le père biologique de l'enfant et un deuxième homme comme père ou parent ne constituent des obstacles à la transcription, à condition toutefois que l'acte étranger soit régulier, exempt de fraude et conforme au droit de l'État dans lequel il a été́ établi » (communiqué Mercredi 18 décembre 2019, Arrêt n°1111 et Arrêt n°1112). Le territoire étranger a admis selon son propre droit la filiation de l'enfant et l'acte de naissance établi à l'étranger vient donner forme à cette filiation légalement établie à l'étranger, filiation qui peut se prouver par d'autres moyens. Or, l'arrêt Bulkley de 1860 non remis en cause précise qu'en matière de statut personnel il y a une reconnaissance automatique. Pour prouver la filiation établie à l'étranger, l'article 47 nous précise que l'acte établi à l'étranger selon les formes du pays fait foi sauf s'il est irrégulier, falsifié ou si les faits déclarés ne correspondent à la réalité. Typiquement cet article peut servir à contrer une personne voulant se prévaloir d'un faux ou d'un acte dressé par complaisance ou sur les bases de fausses déclarations : on pense ainsi aux reconnaissances d'enfants par des hommes qui ne sont pas réellement les pères afin d'obtenir un visa ou tout autre avantage. Mais à l'inverse un acte bourré d'erreurs matérielles comme des fautes de frappe ne saurait faire obstacle à lui-seul à la reconnaissance d'une filiation légalement établie à l'étranger. Il conviendra alors aux personnes concernées d'apporter d'autres moyens de preuve. Fallait-il se situer sur le terrain de la reconnaissance et donc appliquer les conditions de l'exequatur ? Cela paraissait plus cohérent à premier abord. Mais pouvait-on considérer que la transcription d'un acte de naissance est un acte d'exécution sur le territoire français ? Pas vraiment puisqu'il s'agit de recopier l'acte étranger et que cette transcription n'est théoriquement pas obligatoire. Admettons que nous appliquions les critères de l'arrêt Cornelissen, si tant est qu'un acte d'état civil puisse recevoir un exequatur en France. On devrait donc vérifier la compétence de l'officier d'état civil étranger, l'ordre public procédural (admettons toujours qu'on puisse étendre cela à un acte d'état civil et considérer que l'acte est régulier procéduralement si les deux parents notés dans l'acte ont bien été appelés à concourir à l'acte mais ici ce sont les actes français qui seraient entachés d'irrégularité car la mère qui accouche ne se déplace pas à la Mairie pour déclarer sa maternité) et de fond (ici l'adage mater semper certa est pourrait être encore invoqué). Admettons encore que l'acte soit déclaré non exécutoire sur le territoire français : contrairement à un jugement condamnant par exemple quelqu'un à régler une somme d'argent qui pourra être « remplacé » par un nouveau jugement français, l'acte de naissance étranger reconnu non exécutoire ne pourrait pas être remplacé par un établissement judiciaire de la filiation en France, seul moyen d'avoir un acte de naissance français. L'article 311-14 disposant que la loi applicable à la filiation est celle de la mère ou de la loi personnelle de l'enfant, on devrait ainsi appliquer la loi française de fond qui n'admet pas les gestations pour autrui. Et quand bien même on appliquerait une loi étrangère, que fait-on pendant la durée de la procédure ? Quid encore de l'application de l'ordre public qui ferait obstacle au droit étranger ? La France n'a pas davantage autorité pour agir et faire modifier la filiation établie à l'étranger... Les parents ne peuvent pas nécessairement vivre dans le territoire sur lequel ils ont fait naître leur enfant et a-t-on une quelconque légitimité à les inviter à faire cela ? Que fait-on alors de l'enfant ? On tourne en rond et c'est certainement pour éviter ces situations ubuesques que la jurisprudence Bulkley a posé comme principe qu'un jugement étranger relatif à l'état des personnes doit être reconnu automatiquement. Dans tous les cas, la Cour de cassation semble faire aujourd'hui faire sauter tous les obstacles :  En statuant de façon identique pour des gestations pour autrui avec un couple gay marié d'une part, un couple gay non marié d'autre part et une procréation médicalement assistée diligentée par un couple de femmes non mariées, elle unifie sa jurisprudence sur les modes de conception non permis sur le territoire français ;  En indiquant que le seul recours à la gestation pour autrui ne peut faire obstacle à la transcription au regard des impératifs des articles 3 de la Convention de New-York et de l'article 8 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, textes supérieurs au Code civil dans la hiérarchie des normes, elle relaye a minima l'interdiction du recours à la GPA à l'ordre public interne en l'excluant de l'ordre public international nécessairement plus étroit ;  Elle rappelle que le débat se situe non pas sur le terrain de la filiation mais uniquement sur la transcription d'un acte prouvant une filiation légalement établie à l'étranger ; EN résumé  Il conviendra donc aujourd'hui de s'attacher uniquement au respect du droit étranger. C'est sans aucun doute une avancée majeure et historique. Si l'extrait de naissance est régulièrement établi par le pays de naissance et si l'un des parents au moins est Français, ces arrêts de la Cour de Cassation font désormais obligation à notre pays de délivrer l'acte d'état civil correspondant, que les parents soient homos ou hétéros, mariés ou non et quel que soit le mode de procréation. Il n'est donc plus nécessaire que le parent d'intention épouse le parent biologique et adopte ensuite l'enfant, comme c'était le cas jusqu'ici. Maître Noémie HOUCHET-TRAN 37, rue d'Amsterdam 75008 Paris 01 84 16 02 93 [email protected] www.nhtavocat.com Voir+
Alexa Rank
1,000,001
Blog Soluter | Blog des solutions innovantes pour la Terre. Blog des solutions innovantes pour la Terre | Blog Soluter
Alexa Rank
1,000,001
Blog de vos cours de Lettres | Pour que les révisions deviennent un jeu d'enfant…. Pour que les révisions deviennent un jeu d'enfant...
Alexa Rank
1,000,001
Sans façon. Sans façon is an art practice that responds to the relationship between people and place. Working internationally, their approach renews awareness and tempts interaction with their surroundings, and is realized through networks of communities, organizations and individuals.
Alexa Rank
1,000,001
Blog de Penseur Mazen Cherif - Blog du Penseur, écrivain, poète, Expert et Maître Mazen Cherif. Blog of Thinker, Writer, poet, Expert, and Master Mazen Cherif.. Blog du Penseur, é;crivain, poè;te, Expert et Maî;tre Mazen Cherif. Blog of Thinker, Writer, poet, Expert, and Master Mazen Cherif.
Alexa Rank
1,000,001
Blog Voyage et Sport - Carnet de Voyage - Tour du monde en travaillant - Evaqi. Blog de voyage et d'aventure. De nombreuses propositions d'itinéraires, des conseils & astuces pour s'évader au bout du monde !
Alexa Rank
1,000,001
Blog o ciąży, blog o macierzyństwie | Porady dla kobiet w ciąży i przyszłych mam. Blog o macierzyństwie, blog o ciąży, blog o byciu mamą, blog parentingowy, porady dla kobiet w ciąży, porady dla przyszłych mam
Alexa Rank
1,000,001
blog masculino | Blog masculino un blog de auto ayuda para mejorar la salud sexual masculina dispones de los mejores consejos realizados por especialistas para mejorar muchos aspectos de nuestra vida sexual, entre en nuestro blog masculino de autoayuda y empieza a disfrutar de tu vida sexual.. Blog masculino un blog de auto ayuda para mejorar la salud sexual masculina dispones de los mejores consejos realizados por especialistas para mejorar muchos aspectos de nuestra vida sexual, entre en nuestro blog masculino de autoayuda y empieza a disfrutar de tu vida sexual.
Alexa Rank
1,000,001
Blog Internet Positif | Think Smart, Think Positve, Use Internet Positive. Internet positif, CEO, komputer, pasang iklan, blogger, positif, ilmu pengatahuan, IPA, IPS, Agama, Islam, Sejarah, Cinta, Kebudayaan, Tentang saya, tiket murah, pasang iklan gratis, pasang banner murah, bisnis online, trik blogger, wwordpress, membaguskan blog, apa aja tentang blog, kesehatan, berita, politik
Alexa Rank
1,000,001
blog de Javier Lasa | Blog sobre innovación y negocio digital. Blog sobre innovación y negocio digital
Alexa Rank
1,000,001
Blog da Bemar Elétrica | Blog da Bemar Elétrica. Blog da Bemar Elétrica
Alexa Rank
1,000,001
BLOG DEL PROFESOR RAÚL | BLOG DONDE APRENDER ES DIVERTIDO. BLOG DONDE APRENDER ES DIVERTIDO
Alexa Rank
1,000,001
Blog Virtualizacion. Blog de Virtualizacion en Español. Maquinas Virtuales. El blog de Negu, informática avanzada y virtualización en Español. Blog vExperts para Sysadmins
Alexa Rank
1,000,001
Blog Untuk Membantu Kawan2 semuanya. "blog yg berkaitan dgn perkuliahan jurusan perbankan syariah. blog memuat kegelisahan penulisan & blog yang menghubungkan sekawan e-commerce-
Alexa Rank
1,000,001
Blog da Reformatório – Blog da Reformatório. Blog da Reformatório
Alexa Rank
1,000,001
Blog Mang Otep - Blog Sharing Terbaik. Blog Mang Otep - Blog Sharing Terbaik yang berisi Cara dan Tutorial Blogging, Info Teknologi, Lisfestyle, Musik dan Film dari sumber yang akurat dan terpercaya
Alexa Rank
1,000,001
Blog do tio Cesinha | Blog direcionado aos amantes da filosofia, das artes e da educação.. Blog direcionado aos amantes da filosofia, das artes e da educação.
Alexa Rank
1,000,001
Blog podróżniczy MyNaSzlaku. Podróże po Polsce i górach z dzieckiem.. Blog podróżniczy i górski o wycieczkach z dzieckiem. Opisy szlaków, porady, wskazówki, pomysły na podróż z dziećmi. Jeśli szukasz inspiracji na górski wypad lub romantyczny weekend w mieście, to nasz blog jest właśnie dla Ciebie.
Alexa Rank
1,000,001
Blog SoPretty | Blog da loja virtual SoPretty. Blog da loja virtual SoPretty
Alexa Rank
1,000,001
Blog do MTC | Blog do Movimento dos Trabalhadores dos Correios. Blog do Movimento dos Trabalhadores dos Correios
Alexa Rank
1,000,001
Blog de Akaljoti Yoga – Blog de Kundalini Yoga y meditación. Blog de Kundalini Yoga y meditación
Alexa Rank
1,000,001
Blog de Magda Peral – Blog de reflexiones personales desde mi propia experiencia 😁. Blog de reflexiones personales desde mi propia experiencia 😁
Alexa Rank
1,000,001
Blog religijny - Biblia, interpretacja, znaczenie. Pismo Święte w życiu. Trudne tematy w Piśmie Świętym. Komentarz i interpretacja Biblii. Blog religijny.
Alexa Rank
1,000,001
Blog de Marcel Odena - Blog de Marcel Odena. Blog de Marcel Odena
Alexa Rank
1,000,001
Blog Caddesi | Sosyal Blog Ağı. Blog Caddesi web sitesi, hem bilgi paylaşımı hem hobi hem de gezip gördüğümüz yerleri web sitemizde sizlerle paylaşıyoruz.
Alexa Rank
1,000,001
Blog Bio EcoBioresponsable "LifeStyle" pensando en verde.. Blog personal de Olga Carrera Información sobre cosmética casera natural EcoBioResponsable, cuidados, belleza, remedios y aventuras personales.
Alexa Rank
1,000,001
Blog Of Kompisatu - Catatan Tentang Komputer | Blog Komputer | Linux | Windows | Tips Trik | Terserah. Blog Komputer | Linux | Windows | Tips Trik | Terserah
Alexa Rank
1,000,001
BLOG de Pepeinef | Blog del profesor de Educación Física. Blog del profesor de Educación Física
Alexa Rank
1,000,001
Blog de Francisco Barbachano | Blog poético. Blog poético
Alexa Rank
1,000,001
Blog high-tech - informatique, internet, télévision, iPhone et autres. Notre Blog HighTech vous propose ses articles internet et actualités sur le hitech et le numerique en rapport avec la hifi, son, vidéo, télévision, informatique
Alexa Rank
1,000,001